CBD à Fréjus et dans le Var : ce que dit la loi en 2026
En France, les produits au CBD sont autorisés s'ils proviennent de variétés de chanvre autorisées et contiennent au maximum 0,3 % de THC. Depuis la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, la vente de fleurs et de résines respectant ce taux est permise. Les e-liquides au CBD relèvent des règles des produits du vapotage, dont l'interdiction de vente aux mineurs. Le CBD n'est pas un médicament. Conduire après en avoir consommé peut entraîner un test salivaire positif au THC, qui est sanctionné quelle que soit la quantité.
Qu'est-ce que le CBD ?
Le cannabidiol (CBD) est une molécule présente dans le chanvre. Elle se distingue du tétrahydrocannabinol (THC), la substance classée comme stupéfiant. En France, les produits au CBD sont légaux à deux conditions : être issus de variétés de chanvre autorisées et ne pas dépasser 0,3 % de THC.
Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas
| Produit | Situation en France |
|---|---|
| Fleurs et résines de chanvre (THC ≤ 0,3 %) | Vente autorisée depuis la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022 |
| E-liquides au CBD | Autorisés ; soumis aux règles des produits du vapotage |
| Produits dépassant 0,3 % de THC | Interdits : ils relèvent des stupéfiants |
| HHC et deux de ses dérivés | Interdits depuis juin 2023 (classés stupéfiants par l'ANSM) |
Fleurs et résines : ce qu'a changé 2022
Un arrêté du 30 décembre 2021 avait fixé le taux de THC à 0,3 % mais interdit la vente des fleurs et feuilles brutes. Le Conseil d'État a annulé cette interdiction le 29 décembre 2022 : il a estimé que le CBD n'a pas d'effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance. Les fleurs et résines respectant le taux de 0,3 % peuvent donc être vendues.
E-liquides au CBD
Un e-liquide au CBD est un produit du vapotage. Les mêmes règles s'appliquent qu'aux autres e-liquides : vente interdite aux moins de 18 ans et publicité interdite. Un e-liquide au CBD s'utilise avec une cigarette électronique classique. Demandez conseil en boutique sur le matériel adapté et le dosage.
Le CBD n'est pas un médicament
Aucun produit au CBD vendu en boutique n'est un médicament. La loi interdit de lui attribuer des propriétés thérapeutiques. Si vous suivez un traitement, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, demandez l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien.
CBD et conduite
Les produits au CBD peuvent contenir des traces de THC. Or la Cour de cassation a jugé le 21 juin 2023 que conduire après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant est une infraction, quelle que soit la dose détectée. Le fait que le produit soit légal n'y change rien. En pratique, un test salivaire positif au THC après une consommation de CBD peut entraîner des poursuites.
Où trouver du CBD dans le Var ?
Les 9 boutiques Brother's Vape proposent des e-liquides au CBD ainsi que des fleurs et des résines de chanvre respectant le taux légal de THC : Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Trans-en-Provence, Les Arcs-sur-Argens, Le Cannet-des-Maures, Montauroux, Callian, Le Luc-en-Provence et Peymeinade (Alpes-Maritimes). La vente est réservée aux personnes majeures. Horaires et adresses sur la page Nos boutiques.
Sources
- Conseil d'État — Annulation de l'interdiction de vente des fleurs et feuilles de CBD (29 décembre 2022)
- Légifrance — Arrêté du 30 décembre 2021 (taux de THC de 0,3 %)
- ANSM — Classement du HHC et de deux dérivés comme stupéfiants (juin 2023)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 21 juin 2023, n° 22-85.530
- Légifrance — Code de la santé publique, produits du vapotage (art. L3513-1 et suivants)
Ce guide est informatif. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. La vente des produits du vapotage est interdite aux mineurs. Ne vapotez pas si vous ne fumez pas.